ESB rembourse les redevances sur l’électricité à sa clientèle
Conformément au règlement ESB adopté par l’électorat biennois en 2012, ESB a prélevé des redevances sur l’électricité et a utilisé ces fonds pour promouvoir des projets dans le domaine de la production d’électricité renouvelable et de l’efficacité énergétique. Selon un arrêt rendu fin octobre 2025 par le Tribunal administratif du canton de Berne, il n’existe aucune base légale pour de telles redevances dans ledit canton. Lors de sa séance du 28 novembre, le conseil d’administration d’ESB a donc décidé de rembourser ces redevances à sa clientèle.
publié le 03.12.2025
En janvier 2013, ESB a été détaché de l’administration de la Ville de Bienne. Un règlement approuvé par l’électorat biennois lors d’une votation populaire a servi de base aux tâches et à l’organisation de l’établissement de droit public ESB. Ce règlement a également été utilisé comme base pour la perception de redevances liées à l’utilisation du réseau électrique. Ces redevances ont permis de financer des mesures dans le domaine de la production d’énergie renouvelable et de l’efficacité énergétique. C’est ainsi qu’a été promu le programme eco21, dans le cadre duquel des ménages et des PME ont été conseillés en matière d’efficacité énergétique, ou des subventions ont été versées pour les installations solaires et le passage à des systèmes de chauffage renouvelables. Un rapport d’activité sur l’utilisation des fonds a été présenté chaque année au Conseil municipal.
Au cours de l’été 2024, le peuple suisse a approuvé la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité. Cette dernière impose aux exploitants de réseaux électriques de s’engager en faveur de l’efficacité énergétique. Les coûts qui en résultent peuvent désormais être intégrés dans les prix de l'énergie. Des taxes ancrées localement entraîneraient par conséquent une double charge pour les clientes et les clients. En raison de cette nouvelle situation juridique, le conseil de ville a décidé en automne 2024 de ne plus prélever ces taxes à partir de 2025. Il a adapté en conséquence le règlement d'ESB au 1er janvier 2025.
Selon un arrêt rendu par le Tribunal administratif du canton de Berne en octobre 2025, il n’existait pas de base légale pour la perception des redevances. Bien que les redevances aient été légitimées sur le plan politique et que les recettes aient toujours été utilisées conformément à leur objectif, le conseil d’administration d’ESB a décidé de rembourser rétroactivement les redevances à la clientèle sur cinq ans, c’est-à-dire pour la période allant de 2021 à 2025.
Les clientes et clients n’ont aucune démarche à faire pour obtenir ce remboursement. Celui-ci sera calculé individuellement, sur la base de la consommation concernée par la redevance, et sera crédité sur la facture finale suivante. Pour une grande partie de la clientèle, cela se fera à l’automne 2026. Les redevances correspondent à environ 1 % des frais d’électricité et s’élèvent, selon le profil de consommation H4 de l’ELCOM (4 500 kWh/an, appartement de 5 pièces avec cuisinière électrique et sèche-linge), à CHF 54 pour un ménage sur une période totale de 5 ans.