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Disclaimer

Information juridique

Généralités

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Caractère non obligatoire

Les produits, prestations, tarifs et listes de prix ainsi que les indications mises à disposition sont publiés à titre purement informatif. Ils ne constituent pas une offre à caractère obligatoire d’achat ou de conclusion d’un quelconque acte juridique. Les éventuelles dispositions divergentes concernant les produits et services demeurent réservées.

Exclusion de la responsabilité

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Droit applicable et for

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Dans les limites autorisées par la loi, le droit suisse s’applique.

 

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