Sujets
Regroupement de consommation propre (RCP) - s’associer pour utiliser l’électricité produite
- Avec un regroupement de consommation propre (RCP), plusieurs consommatrices et consommateurs s’associent pour utiliser eux-mêmes l’électricité produite par l’installation photovoltaïque.
- Le RCP mesure et facture lui-même la consommation d’électricité parmi les compteurs raccordés.
- Vis-à-vis d’ESB, le RCP se présente comme un seul client.
- ESB n’établit qu’une seule facture, pour la consommation mesurée au compteur principal et la réinjection dans le réseau de distribution selon le tarif actuellement en vigueur.
L’installation PV pour un RCP doit présenter une puissance de production d’au moins 10 % de la puissance de raccordement.
Veuillez contacter la ou le spécialiste ou l’installateur de votre choix pour la planification et le montage de votre installation selon le schéma de procédure.
Regroupement de consommation propre (RCPv) – s'associer au-delà de limites de maisons pour utiliser l'électricité produite
- Un RCPv permet à plusieurs consommatrices et consommateurs de s'associer pour utiliser eux-mêmes l’électricité produite par l’installation photovoltaïque.
- Un RCPv permet d'utiliser gratuitement la ligne de raccordement domestique pour utiliser l'électricité produite sur un bâtiment voisin.
- Plusieurs immeubles voisins peuvent ainsi former un RCPv.
- Au sein d'un immeuble, seule une partie des consommateur-rices finaux-finales peut participer au RCPv.
- Un RCPv peut être constitué avec tous les bâtiments et les consommateur-rices finaux-finales qui sont raccordé-es au même point de connexion (=point de mesure virtuel).
- Vis-à-vis d’ESB, le RCP se présente comme un seul client.
- ESB n’établit qu’une seule facture, pour la consommation mesurée au compteur principal et la réinjection dans le réseau de distribution selon le tarif actuellement en vigueur.
- La facturation des différents participants, y compris l'établissement des factures, est effectuée par le/la représentant-e du RCPv.
Pour en savoir plus sur les différentes variantes de RCPv, consultez le site electricitelocale.ch.
ATTENTION: Pour pouvoir consituer un RCPv tous les bâtiments et les consommateur·rices finaux·finales doivent être raccordé·es au même point de connexion (=point de mesure virtuel).
Vérificateur
Afin de savoir quels bâtiments voisins sont éligible pour constituer un RCPv, veuillez consulter le vérificateur ci-dessous. Ensuite, si vous le souhaitez, vous pourrez vous inscrire pour participer au projet pilote RCPv.
Communautés électriques locales (CEL) - Partagez l'électricité solaire que vous produisez avec votre quartier ou votre commune
Depuis le 1er janvier 2026 il est permis de former des communautés électriques locales (CEL) en Suisse.
Que vous souhaitez former une CEL au sein de votre famille, souhaitez vendre votre excédent d'électricité solaire produite par votre installation à votre voisinage ou simplement vous approvisionner en électricité locale, produite de manière durable – une CEL vous offre des possibilités quasi illimitées.
En tant que producteur et productrice d’énergie solaire indépendant(e)s vous pouvez vous associer à d'autres consommateurs de votre quartier ou de votre commune et ainsi utiliser votre électricité solaire sur place ou la commercialiser au sein d'une grande communauté.
Au lieu de simplement fournir ou acheter de l'électricité, vous pouvez aussi faire les deux – produire ET consommer. Ainsi vous pouvez d’une part vendre votre excédent d'électricité solaire et d’autre part acheter de l’électricité auprès d’une CEL en période de besoins plus importants.
Quelles conditions doivent être remplies ?
Toutes les installations de production d'énergie, les installations de stockage et les consommateurs finaux de la CEL sont…
- … dans la zone d'approvisionement d’ESB
- …dans la même commune que vous
- … raccordés au même niveau de réseau
- …. utilisent un compteur intelligent
De plus, le rapport entre la puissance de production des installations et la puissance de raccordement des consommateurs et consommatrices finaux/finales doit être d’au moins 5%. ESB vérifie si tel est le cas.
Réduction des frais d'utilisation du réseau pour l'électricité CEL?
Pour l’échange d’électricité, les CEL dans la région biennoise utilisent la même infrastructure de réseau d’ESB parmi tous les participants et toutes les participantes. Puisqu’ainsi l’électricité n'est pas loin et ne nécessite que des transformations mineures cela peut se traduire par une réduction sur les frais d'utilisation du réseau pour les participants et participantes qui s'approvisionnent en électricité auprès de la CEL.
La réduction dépend du niveau de réseau utilisé et de la situation de raccordement de la CEL concernée et se situe entre 20 % (utilisation de deux niveaux de réseau) et 40 % (utilisation d'un niveau de réseau) – ESB vérifie cela individuellement.
Pourquoi devrais-je acheter mon électricité auprès d’une CEL ?
- Il s'aigt d’électricité locale et durable venant de votre quartier – réduisez vos frais d’énergies en partageant.
- Grâce aux CELs l’électricité est consommée là où elle est produite.
- Une CEL signifie aussi que vous vous approvisionez en électricité durable, sans émissions et renouvelable. Vous contribuez ainsi activement à la réalisation des objectifs de protection climatique.
- Les CELs conviennent individuellement du prix de leur électricité. De plus, il profitent d’un tarif d'utilisation du réseau réduit sur l’électricité échangée au sein de la CEL.
Comment adhérer à une CEL?
- Utilisez le LEG-Checker, pour trouver des CELs existantes dans votre région (actuellement, le LEG.Check est seulement disponible en allemand – une version francophone sera mise à disposition sous peu).
- Vérifiez les conditions des CELs disponibles et sélectionnez celle qui vous convient.
- Remplissez le formulaire d’adhésion et envoyez votre demande d’adhésion.
- Le ou la représentant-e de la CEL ainsi qu’ESB vérifieront alors votre demande et le cas échéant la libèrent.
- Vous recevrez une confirmation de votre adhésion à la CEL et pourrez obtenir de l'électricité durable de votre CEL à partir de la date indiquée.
Quels sont les avantages d’adhérer à une CEL existante?
- Tout est déjà en place, vous n'avez pas besoin de mettre en place une structure ou une organisation, ce qui vous permet d'économiser beaucoup de temps et de précieuses ressources.
- Si vous adhérez à une CEL existante, vous pouvez vendre votre électricité aux membres déjà inscrits avec un minimum de frais administratifs.
- Le ou la représentant-e de la CEL existante s’occupe déjà des démarches administratives.
Je voudrais vendre mon électricité solaire via une CEL – comment cela fonctionne ?
Vous avez deux possibilités:
- Former votre propre CEL ou
- adhérer à une CEL déjà existante (voir ci-dessus)
Comment puis-je former une CEL ?
- Informez-vous sur les conditions légales régissant la création et le fonctionnement d’une CEL.
- Si vous savez déjà quels membres particperont à votre CEL, vous pouvez vérifier grâce au LEG-Check, si toutes les conditions de topologie du réseau sont remplies. Vous pouvez aussi vous rendre sur leghub.ch et cliquez sur «LEG finden/bilden». L'outil vous guidera à travers les différentes étapes. Veuillez noter que le LEG-Check et le leghub.ch sont actuellement seulement disponible en allemand – une version francophone sera mise à disposition sous peu.
- C’est vous qui décidez comment vous souhaitez organiser votre CEL. Vous définissez les conditions pour les participants.
- ESB étudie votre demande et libère la CEL..
- Vous recevez une confirmation sur la création de votre CEL. Les membres intéressés peuvent désormais faire une demande d'adhésion – soit via le LEG-Checker (si votre CEL est ouverte au public) ou via un lien privé.
Quels sont les avantages à former une CEL?
- Vous décidez vous-même des conditions et des participants à votre communauté.
- Vous décidez et contrôlez la tarification.
- En tant que représentant-e de la CEL, vous êtes responsable de la facturation de l'électricité CEL.