Clause de non-responsabilité

Généralités

Lorsque vous consultez et que vous utilisez les informations fournies sur le site web d'Energie Service Biel/Bienne (ci-après : ESB), vous déclarez accepter les conditions énoncées ci-après. Des conditions spéciales s’appliquent en complément pour certains produits et prestations de service. En cas de contradiction, ces dernières prévalent sur les présentes mentions
A moins qu’il n’en soit expressément convenu autrement, ESB est responsable des contenus publiés sur son site.

ESB se réserve le droit de modifier ou de supprimer le contenu de ce site web et des présentes conditions et ce, à tout moment et selon sa libre appréciation. Par conséquent, nous vous invitons à lire ces mentions légales régulièrement.

Protection des données

ESB se conforme aux dispositions de protection des données. Vous trouverez de plus amples informations dans notre déclaration de confidentialité.

Droits d’auteur

L’ensemble du contenu du site web d'ESB (textes, graphiques, images, etc.) est protégé par le droit d’auteur et est la propriété d'ESB. Le téléchargement et l’utilisation des pages et des informations ne sont autorisés que pour un usage personnel. ESB conserve tous les droits de propriété intellectuelle et d’utilisation. Les contenus peuvent être téléchargés et utilisés à des fins privées ; toute utilisation ultérieure (notamment la reproduction, la diffusion, la communication publique) nécessite l'accord préalable de l'ESB.

Caractère non obligatoire

Les produits, prestations, tarifs et listes de prix ainsi que les indications mises à disposition sont publiés à titre purement informatif. Ils ne constituent pas une offre ferme pour l'acquisition d'un service, d'une chose ou d'un droit, ni pour la conclusion d'un acte juridique. Les éventuelles dispositions divergentes concernant les produits et services demeurent réservées. Les prix et les disponibilités peuvent être adaptés à tout moment par l'ESB.

Exclusion de la responsabilité

ESB s’efforce d’exclure toute imprécision technique, oubli ou erreur typographique dans les contenus de son site. Toutefois, il ne garantit pas que ces contenus seront toujours à jour, corrects et complets et que les fonctions du site web ne seront pas interrompues. ESB décline toute responsabilité, dans la mesure permise par la loi, quant aux dommages qui résulteraient de l’accès aux contenus du site web ou de leur consultation.

Ce site web contient des liens vers des sites web de tiers. L'ESB n'a aucune influence sur leur contenu et n'assume aucune responsabilité à cet égard. L'accès se fait à vos propres risques.

Transmission électronique

Les e-mails et les messages envoyés par le biais d’un formulaire en ligne ne sont pas cryptés et ne sont donc pas traités de manière confidentielle. ESB ne répond pas, dans la mesure permise par la loi, des dommages résultant de l’envoi de messages non cryptés. Il ne fournit aucune garantie pour les contenus du site web qui sont transmis de façon incorrecte ou incomplète.

ESB s’efforce de traiter les messages qu’il reçoit dans un délai utile. Il ne saurait garantir cependant que les messages et les ordres qui lui sont envoyés seront traités dans les délais requis par l’expéditeur. A moins qu’il n’en soit convenu autrement par ESB, l’envoi de messages électroniques à ESB ne saurait créer une quelconque obligation, en termes de délais, pour ce dernièr.

Droit applicable et for

Tous les éventuels litiges découlant de l’utilisation du site web d'ESB sont du ressort exclusif des tribunaux du siège d'ESB à Bienne, dans la mesure où la loi le permet.
Les fors impératifs sont réservés. Le droit suisse est applicable, dans la mesure où la loi le permet.