Conclusion de contrat
Le client accepte explicitement les prix lorsqu’il envoit le formulaire de commande à ESB. Un contrat est conclu avec ESB dès l’arrivée du formulaire de commande chez ESB.
Prix
Les prix de l’abonnement peuvent être consultés à l’adresse www.esb.ch.
Facturation et paiement
Sauf accords contractuels contraires, ESB établit la facture pour l’abonnement au début d’une nouvelle période contractuelle. Les montants inscrits sur les factures doivent être payés dans les délais prescrits. En l’absence de toute indication, le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de la facture. Le paiement se fait sans aucune déduction au moyen du bulletin de versement que le client a reçu ou par virement bancaire ou postal. Après expiration du délai de paiement, les coûts générés par le retard de paiement (port, recouvrement des créances, interruption de contrat, remise en marche, etc.) ainsi que les frais de rappel, de relance et de justice tout comme les intérêts de retard sont facturés au client. Si un client ne règle pas le forfait d’abonnement, même après le deuxième rappel, ESB est en droit de bloquer son abonnement.
Durée d’affiliation et résiliation
La durée minimale de l'abonnement est de 3 mois. À l'expiration de la durée minimale, l'abonnement peut être résilié par écrit avec un préavis d'un mois pour la fin du mois suivant. A cet effet, veuillez utiliser le formulaire Internet ci-dessus.