CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ESB POUR LA BOUTIQUE EN LIGNE
1 Champ d’application
Ces Conditions générales règlent le contenu et l’exécution des contrats issus de la boutique en ligne. Elles sont réputées acceptées avec la l’envoi d’une commande.
2 Offre
ESB propose dans sa boutique en ligne des produits de haute qualité au prix de revient.
3 Prix et modalités de paiement
Les prix publiés sur Internet au moment de la commande sont applicables. Ils comprennent la TVA légale.
La livraison se fait contre facture en Suisse uniquement. Pour chaque envoi, des frais d’envoi forfaitaires de CHF 9.—sont facturés. Le délai de paiement est de 30 jours.
4 Vérification et acceptation de la marchandise
Les produits défectueux sont à renvoyer à notre adresse dans les 5 jours ouvrables dès réception avec l’emballage d’origine et une description écrite des défauts constatés. Dans le cas contraire, les marchandises sont considérées comme acceptées.
5 Garantie
Si la marchandise fournie présente un défaut, ESB garantit, selon son choix, la réparation ou le remplacement de la marchandise ou bien le remboursement du prix (Exception: Appareils électriques).
6 Protection des données
Les adresses ne sont utilisées à d’autres fins que celles déterminées par les clientes et clients.
7 Droit applicable
Le contrat test soumis exclusivement au droit suisse. Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM), conclue le 11 avril 1980 à Vienne, sont expressément exclues.
8 For juridique
Pour les litiges résultant du ou en lien avec le contrat, seuls sont compétents les tribunaux de Bienne.



